OBLIGATIONS LÉGALES

LEGISLATION SOCIALE

Organisateurs, il est indispensable de disposer d'une immatriculation au Guichet Unique (GUSO) permettant ainsi de satisfaire à vos obligations légales.

Toute embauche d'artistes du spectacle sans déclaration est assimilée à du travail dissimulé.

C'est pourquoi l'orchestre RICHARD SOLTI se propose de vous accompagner dans vos démarches. (Déclaration préalable d'embauche, remplissage des feuillets Guso...) Le coût des charges sociales approximatives est indiqué dans le devis que nous vous proposons. 

Pour des informations et l'adhésion au GUSO, cliquer ICI

SACEM

Au même titre que le GUSO, vous devez déclarer votre manifestation auprès de votre délégation régionale SACEM, afin de contribuer à la rémunération des créateurs de musique.

Nous vous remettrons une attestation de séance que vous devrez joindre à votre déclaration faisant suite à votre manifestation.

Pour des informations et contacter la Sacem, cliquer ICI